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Intervention de Jean-Marc Lefranc

Réunion du 11 mai 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Lefranc :

Le Calvados, où je suis élu, a également été touché par la tempête, même si c'est sans commune mesure avec la Vendée ou la Charente-Maritime.

Sur son littoral, ce ne sont pas les collectivités locales qui sont chargées de la gestion des digues, mais des associations syndicales, sur des périmètres donnant lieu à cotisation, ce qui permet d'alimenter une caisse commune, les collectivités locales aidant au financement des travaux. Deux associations s'occupent respectivement d'une bande de trois kilomètres à l'est et de cinq kilomètres à l'ouest de ma commune : elles n'ont évidemment ni l'échelle ni les moyens financiers pour entretenir les digues.

Une collectivité locale, tel que le département, serait déjà plus à même d'intervenir. Toutefois, le financement d'une digue, dont le coût peut atteindre des millions d'euros, relève du niveau de compétence de l'État, avec, sans doute, le concours des collectivités. Or, l'État s'est désengagé depuis de nombreuses années déjà.

Monsieur Bonnot, comment et par qui les zones noires ont-elles été définies, c'est-à-dire sur quels critères et à quel niveau d'autorité ? Il n'y a aucune transparence en la matière.

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