Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 40, amendement 102
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est favorable au principe de la certification des comptes des établissements publics de santé, qui est un gage de sincérité, de transparence et de responsabilisation accrue. Mais (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui a été adopté en conseil des ministres et qui vous sera soumis au début de l'année 2009, comporte une disposition qui va exactement dans ce sens.
Dans ces conditions, nous préférerions que l'amendement soit retiré, afin que le Parlement puisse en débattre au fond lors de l'examen du projet de loi que vous examinerez au mois de janvier.
