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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il y a aussi un lien direct entre le pouvoir d'achat du salaire direct et le salaire indirect. Dans le rapport de Jacques Delors de 2007, il est dit très clairement qu'au cours de ces dix dernières années, si le pouvoir d'achat a été augmenté, c'est plus par le salaire indirect que par le salaire direct.

Nous devons avoir le sens des responsabilités, et il y a deux dossiers que nous aimerions aborder.

Le premier, c'est la barémisation des allégements de cotisations sociales. Il n'y a aucune lisibilité aujourd'hui, pour les entreprises comme pour les salariés. Je rappelle qu'au niveau du SMIC, les cotisations patronales se situent à un niveau de 20 % pour une moyenne européenne de 32 %.

Le second, c'est l'introduction dans la fiche de paie de la prime pour l'emploi, à laquelle beaucoup d'entre nous sont attachés. C'est un impôt négatif, qui permet de concilier compétitivité et amélioration du pouvoir d'achat.

Nous avons le devoir d'améliorer la performance du secteur social. Il y a eu des progrès au cours des cinq dernières années, ne serait-ce que dans le rythme d'augmentation des dépenses. Nous sommes passés de 5,4 % à 4,4 puis 3,6 %. C'est un effort important. Il ne faudrait pas l'oublier même si nous n'avons fait qu'une partie du chemin.

Des outils ont été mis en place, qui ont apporté leur contribution, que ce soit le Haut conseil de l'assurance maladie, la Haute autorité de santé ou le parcours de santé. Il est bon de rappeler ces éléments pour ne pas perdre espoir.

Nous avons entendu le Gouvernement sur la mise en réserve des 7 milliards d'euros. Mieux vaudrait hiérarchiser les priorités plutôt que d'en avoir trop, pour ne pas nous retrouver en fin d'année avec des annulations de crédits dans certains secteurs.

Après la responsabilité, la solidarité.

La franchise, qui sera critiquée, porte tout de même sur des dérives pour lesquelles chacun a une part de responsabilité, qu'il s'agisse des transports ou des médicaments. Par ailleurs, 15 millions de personnes en seront exonérées. Inutile donc de caricaturer.

Nous avons décidé de porter les recettes de stock-options à 400 millions d'euros.

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