Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous l'avez dit, le Gouvernement se préoccupe d'assurer la promotion des ultramarins. Tel est le sens de l'une des principales dispositions adoptées lors du conseil interministériel de l'outre-mer.

De fait, je veux rappeler ici, en l'absence de mon collègue Luc Chatel et au nom du Gouvernement, que nous avons pris en considération la situation que vous évoquez : celle-ci a fait l'objet d'une analyse au cas par cas, au terme de laquelle il ne reste que trente-deux cas sur cent quatre vingt douze à traiter.

En effet – vous le savez, monsieur le député –, il n'a pas été possible d'attribuer à ces enseignants l'affectation correspondant à leur premier choix. Il y a des règles, que le ministre de l'éducation nationale a rappelées. Ces enseignants bénéficient d'une bonification. Néanmoins, au nom de l'équité, le ministre doit prendre en considération non seulement la situation de ces trente-deux stagiaires, mais aussi celle des enseignants ultramarins qui exercent en métropole et qui attendent depuis plus de dix ans d'être mutés en vue d'un regroupement familial. Il s'agit là aussi d'une mesure juste et équitable qui concerne l'affectation outre-mer des ultramarins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)