Intervention de Guy Lefrand

Cette convention de partenariat entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie concerne six régions et l'ensemble des administrations déconcentrées situées dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie locales ainsi que certains services centraux de Bercy pour Paris.

La fonction publique compte 5,2 millions d'agents ; il est donc essentiel de disposer d'outils permettant de connaître et de prévenir les facteurs ayant une incidence sur leur santé. Par ailleurs, les agents de la fonction publique territoriale ne sont pas aujourd'hui suivis par des médecins du travail ; quant aux contractuels, ils ne sont ni suivis ni informés. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour améliorer cette prise en charge. Ce dispositif s'inscrit-il dans la politique globale du Gouvernement en matière de santé et de sécurité au travail ? En d'autres termes, pouvez-vous nous dire quels sont les grands axes de cette politique dans la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)