Intervention de Guy Lefrand

Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de lancer une expérimentation visant à analyser de façon systématique les causes des arrêts-maladie de moins de six mois dans la fonction publique.

Une convention fixant les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation permet de confier aux médecins des caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires pour une durée de deux ans.