Intervention de François Baroin
Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la demi-part fiscale
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous allons entrer dans un dispositif de continuité fiscale. La question de la demi-part fiscale fait l'objet d'explications détaillées. Dans chaque département, les représentants de la direction générale des finances publiques sont à la disposition des contribuables pour apporter tous les éléments d'information complémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
