Intervention de François Baroin

Madame la députée, la rigueur n'est un gros mot – il ne fait peur à personne, ni au sein de la majorité ni au sein du Gouvernement ; seulement, ce n'est pas le terme approprié. Le bon mot, c'est responsabilité, exemplarité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vos manifestations bruyantes ne changeront rien à l'affaire et ne nous détourneront pas de la ligne que nous suivons.

S'agissant de la suppression de la demi-part fiscale, elle fait suite à un amendement parlementaire qui a tiré la leçon d'une situation devenue obsolète. Instaurée au lendemain de la guerre, la demi-part supplémentaire devait répondre aux problèmes des veuves de guerre. Au fil des décennies, elle a été déclinée pour répondre aux problèmes rencontrés par les personnes seules. La représentation nationale a, dans sa bienveillance, réajusté le dispositif sans pour autant abîmer en profondeur l'avantage fiscal en introduisant un élément dégressif qui s'éteindra en 2011, ce qui permet d'éviter le contournement de cette disposition qui, pendant de nombreuses années, a favorisé des ruptures de couples dans le but de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez beau contester les faits, cela ne les efface pas pour autant ! C'est une réalité fiscale !