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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la demi-part fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Alors que les plus gros contribuables continuent à bénéficier du bouclier fiscal, vous supprimez dès l'année prochaine la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient bon nombre de contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n'ayant plus d'enfants à charge.

Cette disposition de la loi de finances de 2009 va lourdement pénaliser des Français aux revenus modestes, notamment des retraités qui jusque là n'étaient pas imposables et qui vont le devenir. C'est particulièrement vrai pour des femmes, veuves, qui n'ont pour vivre qu'une petite retraite ou une pension de réversion ; une fois de plus, elles verront leur pouvoir d'achat diminuer.

Qui plus est, cette demi-part supplémentaire permettait à bien des gens d'être également exonérés de la taxe d'habitation, de la redevance télé, d'une partie de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ils vont perdre tous ces acquis.

Une nouvelle fois, vous faites la démonstration d'une politique dure envers les plus modestes et protectrice des plus favorisés, ceux-là même qui devraient pourtant contribuer davantage à l'effort de solidarité nationale. Pour vous, le plan de rigueur, c'est moins de fiscalité pour les plus riches et plus de prélèvements pour les plus modestes.

Dans un contexte économique et social difficile, qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour préserver le niveau de vie de ces retraités modestes, leur pouvoir d'achat et revenir sur une disposition injuste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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