Intervention de Patrice Debray

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Nous nous apprêtons à examiner cet après-midi les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, texte capital tant sur le plan juridique que sur le plan économique.

Sur le plan juridique, il apportera une protection essentielle aux entrepreneurs individuels, qu'ils soient commerçants, artisans ou qu'ils exercent une profession libérale, par la création d'un patrimoine spécifiquement affecté à leur activité professionnelle, distinct de leur patrimoine familial.

Sur le plan économique, il permettra à chaque Français qui le souhaite de se lancer dans l'activité de création de richesses et de participer à la dynamique de la croissance économique.

Les chiffres vous donnent raison : en 2009, sur 580 000 entreprises créées, 320 000 l'ont été sous le statut de l'auto-entrepreneur, ce qui est considérable. Les jeunes sont particulièrement concernés par cette initiative, puisque 47 % d'entre eux déclarent que la création d'entreprise fait partie de leur projet de vie professionnelle.

De plus, il importe que les banques accompagnent nos entreprises, comme nous les avons accompagnées lors de la crise financière.

Madame la ministre, la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée permettra à l'entrepreneur d'affecter librement à son activité professionnelle une partie de son patrimoine. Pouvez-vous réaffirmer la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre des moyens tels que celui-ci pour soutenir ce secteur majeur de l'économie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)