Intervention de Jacques Valax

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, que je veux informer des dernières parutions sur Google. En y cherchant le mot « rigueur », on peut lire : « Fillon fait la leçon aux députés UMP.» (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Votre gouvernement souhaite engager une réforme des collectivités territoriales et affirme, pour justifier sa démarche, vouloir simplifier, clarifier, rationaliser.

Permettez-moi de vous dire que votre projet de loi est insignifiant et ne résout en rien les problèmes posés. Non seulement vous ne simplifiez pas le millefeuille administratif, mais vous le compliquez en créant ex nihilo le conseiller territorial, sorte de bestiole hybride, départementale le matin, régionale l'après-midi.

Votre projet ne règle pas la question des dépenses de solidarité nationale – APA, RSA, prestations pour handicap – qui sont aujourd'hui assumées par les seuls départements. C'est une grave entorse à l'équité républicaine.

Vous persistez en outre à vouloir nous imposer un système électoral qui est une régression à la fois sociale et républicaine, qui réduit la place des femmes, qui bafoue la Constitution.

Je vous rappelle que les collectivités territoriales restent les moteurs de la croissance, car elles réalisent 73 % des investissements publics. Sans ces investissements, les communes, creuset de notre pacte républicain, les communes si chères à nos concitoyens, ne pourront plus assumer leur rôle et disparaîtront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Des collectivités locales mises à genoux par votre plan de rigueur, cela veut dire moins d'argent pour l'école, la culture, le sport, la solidarité et l'emploi, la fin de nos PME, de nos artisans, qui sont les animateurs de nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous d'entendre la colère, l'angoisse et la peur qui montent de nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)