Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, la loi du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc », qualifiant ainsi de guerre le conflit algérien. Elle a, de ce fait, créé une situation juridique nouvelle. Il en découle, le Conseil d'État vient de le confirmer, que les personnes qui ont été exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.

Avec François Baroin, nous nous sommes attachés à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice. Un projet de décret relatif à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, sera signé et publié très rapidement. Il correspondra aux attentes du monde combattant, ainsi qu'aux engagements que nous avons pris, sur ces bancs, lors de la dernière discussion budgétaire.

Vous le voyez, monsieur le député, cette question ne sera plus un serpent de mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)