Intervention de François Rochebloine

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Le 8 mai, nous avons commémoré le soixante-cinquième anniversaire de la victoire sur le nazisme et rendu hommage au sacrifice de nos anciens combattants, à qui nous n'avons pas toujours su reconnaître un vrai droit à réparation.

Tel est le cas, aujourd'hui encore, des anciens combattants d'Afrique du Nord, qui attendent notamment le règlement du contentieux de la campagne double.

Alors que le Parlement a reconnu la réalité de la guerre d'Algérie voici une dizaine d'années, par la loi du 18 octobre 1999, les gouvernements successifs n'en ont pas pour autant tiré toutes les conclusions en prenant les décisions qui s'imposaient. À ce jour, en effet, les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie sont les seuls à ne pas bénéficier du droit à la campagne double.

Cette question est devenue un véritable serpent de mer et a fait l'objet de nombreuses interventions de parlementaires de toutes sensibilités, sous différents gouvernements.

Un rapport a été rendu en 2005, suivi d'un avis du Conseil d'État en 2006. Or, le 17 mars dernier, le Conseil d'État vient de rendre, à la suite d'un recours d'associations du monde combattant, un arrêt qui leur est favorable. En conséquence, il appartient au Gouvernement d'en tirer les conclusions.

Il ne serait que justice qu'enfin s'appliquent le droit à réparation et le principe d'égalité entre les générations du feu. Il n'y a plus de temps à perdre, monsieur le ministre ! Pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement ? Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)