Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d'information parlementaire, que vingt pages de documents – que nous allons d'ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ?

Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des conditions régulières, pourquoi ne pas lever le secret défense sur la totalité des documents qui s'y rapportent, au lieu de chercher à nous convaincre qu'il n'y a rien à voir parce que le Gouvernement en a unilatéralement décidé ainsi ?

Enfin, monsieur le Premier Ministre, êtes-vous d'accord pour réformer la Constitution afin de permettre aux commissions d'enquête parlementaires de travailler sur des informations judiciaires en cours, à l'instar de ce qu'avait proposé Édouard Balladur dans sa recommandation n°40 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)