Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'attentat de Karachi. L'État doit la vérité aux victimes. Pour accéder à la vérité, les victimes n'ont qu'une arme : leur conviction, leur détermination et leur courage.

Une mission d'information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l'Assemblée nationale pour aider à l'émergence de la vérité. Afin de mener ses investigations, cette mission a demandé que lui soit communiqué un ensemble de documents, qui ne sont pas couverts par le secret de l'instruction puisque le juge ne les avait pas demandés, et qui étaient susceptibles, pour certains d'entre eux, d'être couverts par le secret de la défense nationale.

Au terme d'un long processus de réunions interministérielles, il semble que le Gouvernement ait décidé de ne transmettre à la représentation nationale aucun document déclassifié. Le Gouvernement est même allé au-delà en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale de la déclassification de la liste des documents que les parlementaires avaient demandés, sous prétexte de les transmettre au juge, alors même que ce dernier ne les avait pas réclamés. Le résultat est que ni le juge, ni les parlementaires ne détiennent ces documents. Il s'agit là d'une véritable entrave au travail parlementaire.

Je voudrais poser trois questions.