Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, la crise économique que nous venons de traverser, les turbulences financières qui nous ont occupés au cours des derniers jours, ont démontré à l'évidence que le mode de fonctionnement de la zone euro, le pacte de stabilité et de croissance, ne permettaient pas d'anticiper et de corriger les déséquilibres majeurs ni un certain nombre de déficiences en matière de gestion des finances publiques.

Le Conseil européen a chargé son président, M. Van Rompuy, de présenter une série de mesures et de préconisations pour améliorer la situation. Je participerai à son groupe de travail et je pourrai, munie de vos recommandations, faire des propositions pour le compte de la France.

Par ailleurs, le commissaire Olli Rehn a en effet proposé ce matin, dans une communication, une série de modifications et d'améliorations en matière d'alerte et de sanction, qui concernent également le pacte de stabilité et de croissance. Une de ses propositions consiste à mieux croiser les procédures budgétaires nationales et le contrôle par le biais du programme de stabilité remis chaque année par chacun des États membres. Il recommande à cet effet que la Commission et les membres de l'Eurogroupe puissent examiner les projets de budgets nationaux avant leur vote par les parlements nationaux.

Je l'ai appelé tout à l'heure pour connaître exactement la nature de sa proposition. Dans son esprit, il s'agirait d'un avis ; il n'est naturellement pas question d'examiner toutes les grandes lignes du budget de chacun des États mais simplement de connaître les directions essentielles ainsi que les soldes.

En l'état, avec François Baroin, nous avons engagé ce débat avec votre commission des finances et nous avons considéré qu'il était utile de croiser les documents, notamment pour permettre au Parlement de suivre l'application par les États du pacte de stabilité. Nous poursuivrons ce débat avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)