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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Prochaine séance, 12 mai 2010, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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