Intervention de Jean Gaubert

Si, c'est ce que vous avez dit. Pourtant, vous savez que cette loi concernait les industriels, et que Mme Fontaine – qui d'ailleurs le revendique – avait dit, au mois de novembre 2002 lors d'un conseil des ministres européens de l'énergie, que nous irions beaucoup plus loin, que nous serions de bons Européens et que nous offririons au consommateur français le droit aux tarifs libérés.

Le grand dogme à cette époque, c'était que la concurrence faisait baisser les prix. On l'a entendu dans cet hémicycle à de nombreuses reprises, sur de nombreux bancs, de la bouche de gens qui étaient sans doute très sincères – des gens qui, sans doute, n'avaient pas totalement compris les mécanismes du marché libéral. Pourtant, chacun sait que ce qui fixe le prix, c'est la confrontation de l'offre et de la demande : quand l'offre n'augmente pas, il suffit de raréfier la demande pour faire monter les prix.

C'est ce qui s'est passé en 2004 ; monsieur le secrétaire d'État, vous parliez tout à l'heure de la brutale augmentation des prix de l'électricité, notamment cette année-là. Ceux des industriels qui étaient les plus libéraux, et qui croyaient que libérer les prix revenait à les faire diminuer, ont été bien surpris. Ils ont compris ce que cela pouvait leur coûter : de là est né le fameux TaRTAM, déjà évoqué et sur lequel nous aurons sans doute l'occasion de revenir.

Certes, ce qui a été fait à cette époque a limité la casse, mais j'appelle tout de même votre attention sur la concurrence mondiale à laquelle font face un certain nombre d'entreprises, dites électro-intensives parce que l'énergie représente 20 %, 25 %, voire plus de 30 % de l'ensemble de leurs charges, et qui sont donc très attentives au coût de l'énergie – parfois plus qu'à celui des salaires.

Elles sont en concurrence avec d'autres acteurs à l'échelle mondiale. Or, dans un certain nombre de pays plus libéraux que nous, le problème a été réglé sans vergogne. Je citerai simplement l'exemple du Canada : les pouvoirs publiques mettent à disposition de l'entreprise Alcan, quasi gratuitement, des centrales sur le Saint-Laurent ; aujourd'hui, on peut donc produire au Canada de l'aluminium ou des produits ferreux à des coûts sans commune mesure avec ce qui se passe en France. Je pourrais citer aussi la Chine, qui offre carrément des carrières de charbon, l'Australie ou l'Afrique du Sud.