Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je m'attacherai donc simplement à rectifier deux ou trois points et à en ajouter deux ou trois autres, qui ne sont pas forcément liées de façon très forte au débat d'aujourd'hui, mais qui nous permettront d'anticiper sur les débats futurs.

Monsieur le rapporteur, il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre : vous vous obstinez à dire que la loi du 10 février 2000 prévoyait l'ouverture du marché pour l'ensemble des consommateurs ; vous savez pourtant que c'est faux.