Intervention de Frédérique Massat

Les litiges, dont le nombre a augmenté de 170 %, portent essentiellement sur la facturation – notamment celle des opérateurs historiques EDF et GDF – ou sur des pratiques commerciales contestées, comme les ventes forcées.

Cependant, la saisine du médiateur peut être longue ou non recevable, ce qui draine de plus en plus de nos concitoyens vers nos permanences : faute de pouvoir joindre un interlocuteur pour régler leur contentieux, ils s'adressent à leur député !

Aujourd'hui, en effet, la part des dépenses d'énergie ne cesse de croître dans les budgets des ménages, et surtout des ménages les plus modestes ; elles peuvent dépasser 15 % de leur budget, et la question de la capacité politique du Gouvernement à agir sur les tarifs réglementés se pose.

L'État doit jouer son rôle de régulateur, monsieur le secrétaire d'État. La démission du politique en matière tarifaire est pénalisante pour le pouvoir d'achat. Ainsi l'abandon par l'État à la Commission de régulation de l'énergie de son pouvoir de fixer les tarifs du gaz ouvre la porte à toutes les dérives, dont les premières victimes seront les ménages les plus modestes.

Il est important de rappeler que, suite à une demande de GDF-Suez, les tarifs réglementés sont fixés, depuis un décret du mois de décembre 2009, après avis contraignant de la Commission de régulation de l'énergie.

Le Gouvernement aura-t-il la même position pour les tarifs de l'électricité ? Fera-t-il sauter ce verrou indispensable à la maîtrise des tarifs de l'énergie ? Cédera-t-il aux sirènes de la facilité en se réfugiant derrière cette piètre excuse : « C'est pas moi, c'est la CRE » ?

Est-il vrai, monsieur le secrétaire d'État, que, comme je l'ai lu dans Les Échos, le président d'EDF a demandé une augmentation de 24 % des tarifs, échelonnée jusqu'en 2015 ?

En conclusion, je rappelle que l'électricité et le gaz ne sont pas des produits comme les autres, mais des produits de première nécessité, dont l'accès doit être garanti à tous. Ils méritent toute l'attention de la puissance publique et requièrent une réglementation spécifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)