Intervention de Daniel Paul

Un document de 2009 émanant de vos propres services, monsieur le secrétaire d'État, l'illustre parfaitement. Il montre qu'en France, pour les ménages, l'électricité était moins chère de 24 % par rapport au Royaume-Uni et à l'Espagne, de 63 % par rapport à la Belgique, de 82 % par rapport à l'Allemagne et de 94 % par rapport à l'Italie. Pour les industries, cela donnait une électricité plus chère de 43 % en Espagne, de 49 % au Royaume-Uni, de 61 % en Allemagne, de 64 % en Belgique et de 108 % en Italie. Voilà des différences de prix qui comptent et qui, pour notre économie, sont autant d'atouts.

Et le dispositif énergétique qui permet cela ne grève pas les finances publiques, bien au contraire, car il permet même de financer, via la CSPE – contribution au service public de l'électricité –, une politique de rachat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables, avec un taux de rentabilité à faire pâlir d'envie n'importe quel trader.

Il permet également de financer le TaRTAM pour les entreprises qui ont cédé aux sirènes de la dérégulation et qui l'ont regretté par la suite. Il reste à espérer, d'ailleurs, que vous ne décidiez pas un déplafonnement de la CSPE, sous prétexte que son montant serait insuffisant compte tenu de la montée en charge des obligations de rachat d'énergies renouvelables, et qu'EDF, qui pallie cette insuffisance, souhaiterait ne plus le faire ! Voilà une question qui est sans doute posée pour les prochains mois et qui pourrait – du moins on peut le craindre – faire partie de vos projets.

Mais ce dispositif nécessite également, du fait notamment de la composante nucléaire, une maîtrise publique totale, condition de la confiance du public dans cette technologie : en aucun cas les considérations financières ne devraient peser sur les impératifs de sécurité. D'ailleurs, rappelez-vous, monsieur le rapporteur, que, voici quelques années, une mission d'information commune de notre assemblée sur la sécurité d'approvisionnement électrique en France soulignait que les enjeux énergétiques du XXIe siècle imposaient une forte maîtrise publique de l'énergie.

Jusqu'à présent, l'Europe n'a pas su mettre en oeuvre une réelle politique énergétique. Son seul message, c'est le recours aux mécanismes prétendument régulateurs du marché. On en connaît les résultats, avec les augmentations des tarifs de l'énergie à travers le continent, en même temps que disparaissaient les opérateurs publics et qu'arrivaient les nouveaux opérateurs.

À ce sujet, comment ne pas relever avec intérêt – je l'avais déjà fait au moment du Grenelle – la note de veille publiée au mois d'avril dernier par le Centre d'analyse stratégique, qui en appelle à une réponse politique forte qui, au lieu de s'appuyer uniquement, comme ces dernières années, sur la concurrence, intégrerait la dimension de la sécurité énergétique ? Le Centre d'analyse stratégique a encore beaucoup de chemin à faire ; mais les choses commencent à tourner dans le bon sens. Nous partageons ce constat, et nous notons cette évolution qui reste à confirmer.

Ce texte n'est donc, pour nous, ni consensuel ni modeste. Alors que priorité devrait être donnée à la fourniture, aux particuliers comme aux entreprises, d'une électricité sécurisée au prix le plus bas possible, le libéralisme renverse les choses et érige la concurrence en dogme. Chacun sait pourtant que cela entraîne l'augmentation des prix et fragilise le dispositif de production.

Certains s'en féliciteront sans doute, parce qu'ils comptent sur la hausse des prix de l'électricité pour réduire la consommation. Ce n'est certes pas notre cas. Mais, si nous partageons l'objectif de permettre à tous ceux qui ont quitté les tarifs réglementés d'y revenir, nous ne pouvons accepter votre volonté de banaliser le nomadisme et de faire de la concurrence l'objectif central. Comme en commission, nous nous abstiendrons par conséquent.