Intervention de François Brottes

…car, très franchement, on arrive grâce à lui à comprendre en l'espace d'un quart d'heure un système complexe, que nous suivons, pour un certain nombre d'entre nous, depuis longtemps, mais qui, malheureusement, échappe au plus grand nombre, alors qu'il est essentiel. Ce rapport est très clair et j'invite l'ensemble de nos collègues à le lire avec attention.

Je le disais tout à l'heure : nous avons veillé, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, à reporter les échéances. À l'époque, je vous avais recommandé d'aller un peu plus loin. Vous aviez répondu qu'il y aurait entre-temps une loi qui règlerait les problèmes. Mais cette loi – et je ne crois pas que ce soit à cause de la commission Champsaur – a mis un peu de temps à émerger.

La commission Champsaur, dont nous faisions tous deux partie, monsieur le rapporteur, a remis son rapport depuis un certain nombre de mois. Certes, on comprend que le sujet soit complexe, mais nous émettons des doutes quant à la capacité de cette loi à tout régler. C'est pour cela que nous déposerons des amendements, comme nous le faisons aussi ce soir.

Il s'agit, en l'espèce, de vous donner un peu plus de confort en allant plutôt jusqu'en 2011 pour le TaRTAM et le tarif réglementé. En effet, on voit bien qu'il ne sert à rien de se précipiter : les choses sont complexes, leur mise en oeuvre prend du temps et nous ne voudrions pas revenir tous les six mois, même si cela nous fait plaisir de nous retrouver autour de ces sujets,…