Intervention de François Brottes

Je crois donc que la mise en oeuvre des directives concernant l'énergie est un échec. On a considéré que l'énergie était un bien comme les autres, alors que tous ceux qui suivent ces questions depuis longtemps savent bien qu'en aucun cas on ne peut la comparer à quelque autre produit que ce soit. Nous savons aussi qu'il faudra certainement – en tout cas c'est notre point de vue à nous, socialistes – remettre en cause assez radicalement l'organisation de ce marché. Sinon – passez-moi l'expression –, nous allons dans le mur.

Ce que l'on nous propose ce soir, c'est du replâtrage ; c'est un peu, pour utiliser encore une formule un peu triviale, une « loi ambulance », puisqu'il est temps de repousser au moins à la fin de l'année un certain nombre de dispositions dont le rapporteur nous a rappelé qu'elles concernaient à la fois la faculté pour les consommateurs particuliers de revenir au tarif réglementé, la possibilité pour un nouveau site d'y avoir accès et la faculté pour les entreprises qui étaient allées se fournir sur le marché de revenir au TaRTAM. De ce point de vue, je félicite le rapporteur d'avoir pris à bras-le-corps cette question que le Sénat n'avait pas complètement traitée.

Je félicite d'ailleurs le rapporteur pour autre chose : je veux parler de la qualité de son rapport. En effet, nous sommes appelés à traiter d'un sujet qui, comme je le disais, n'est pas très poétique. Mais il s'agit tout de même d'un thème un peu abscons qui concerne tout le monde. Or il y a dans le rapport une volonté pédagogique que je veux signaler,…