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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 mai 2010 à 21h30
Retour au tarif réglementé d'électricité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste ne déposera pas de recours devant le Conseil constitutionnel sur ce texte, puisque M. Lenoir a vivement souhaité que nous ne le fassions pas ; il nous l'a demandé gentiment et donc, pour lui être agréables, nous ne manquerons pas de le satisfaire. Mais cela ne veut pas dire qu'il en ira de même pour tous les textes concernant l'énergie.

Je rappellerai également, car M. le rapporteur a lui-même évoqué ce sujet avec quelque malice – il sait faire preuve d'esprit – que, lorsque nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la privatisation de Gaz de France,…

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