Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'image du texte, mon propos s'efforcera d'être concis mais efficace. Cette proposition de loi vise à autoriser les petits consommateurs, domestiques et non domestiques, à accéder ou à retourner au tarif réglementé.

Cela concerne l'électricité et le gaz. Je le rappelle, lorsque des dispositions européennes tendent à ouvrir des marchés à la concurrence, il s'agit toujours de créer une émulation pour abaisser les coûts. En l'occurrence, il est question de deux énergies essentielles pour les citoyens et les entreprises : le gaz et l'électricité.

Le dispositif est en place depuis 2004 pour les professionnels, et depuis 2007 pour les particuliers. Pour information, rappelons que plus d'un million de particuliers, sur 29 millions de foyers, ont quitté le système réglementé. De même, 360 000 entreprises, sur 4 millions, ont quitté l'opérateur historique.

S'agissant du gaz, 637 000 particuliers, sur plus de 10 millions, ont choisi un tarif n'étant pas du ressort de l'opérateur historique. Quant aux sites industriels, ils sont 113 000 sur un total de 685 000 à avoir opté pour un opérateur concurrentiel.

Cette proposition de loi vise à permettre la réversibilité, soit le retour vers le tarif réglementé. Nous avons tous compris qu'il s'agit d'une disposition transitoire en attendant la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Il importe de favoriser l'ouverture du marché à la concurrence. Ce sera possible en permettant la mobilité des consommateurs : ceux-ci pouvaient choisir de quitter l'opérateur historique, désormais, ils pourront aussi choisir de revenir sur le marché réglementé. Il s'agit en fait d'une sorte de régulation, que nous appelons d'ailleurs de nos voeux dans d'autres secteurs d'activité en Europe.

Pour nous centristes, ce texte est de bon sens. En pérennisant le principe de réversibilité, nous allons mettre en place un filet de sécurité efficace et nécessaire pour les consommateurs. Ce sera un premier pas vers une concurrence effective entre les fournisseurs d'énergie. Il permettra aussi de lever un obstacle majeur au libre choix du fournisseur pour les clients résidents et les petites entreprises en autorisant accès et retour vers le tarif réglementé.

Le groupe Nouveau Centre et apparentés a particulièrement apprécié deux principes introduits par nos collègues sénateurs et confirmés par la commission des affaires économiques.

Il s'agit tout d'abord de l'élargissement de la portée du principe de réversibilité au gaz naturel. C'est un élément nouveau d'une grande importance. Nous saluons ensuite l'application de la réversibilité à l'ensemble des consommateurs de moins de 36 kilovoltampères, qui n'excluent pas les collectivités territoriales.

Les centristes se réjouissent également que la question du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TaRTAM, ait été examinée en commission des affaires économiques de l'Assemblée. Déjà prolongé par la loi de modernisation de l'économie de 2008, ce dispositif devait lui aussi s'éteindre le 1erjuillet 2010. S'il est parfois remis en question, il ne conviendrait pas, à mon sens, de le laisser disparaître tout de suite. Le groupe Nouveau Centre et apparentés se range à l'avis du rapporteur et assume le fait de revenir plus en profondeur quant à son avenir lors des discussions du projet de loi NOME. Nous convenons donc pour l'heure de la nécessité de proroger le TaRTAM.

Enfin, les députés centristes ont soulevé la question de la limitation au 31 décembre 2010 de cette prorogation. Il nous a été répondu que le contentieux avec la Commission européenne à ce propos imposait à notre pays de régler ce problème avant la fin de l'année. Nous aurions sans doute préféré que cette proposition de loi prolonge explicitement le dispositif jusqu'au vote de la loi NOME, mais nous prenons acte de cette réponse.

Le groupe Nouveau Centre et apparentés salue donc les apports de cette proposition de loi. Celle-ci constitue à nos yeux une étape préliminaire importante et nous permet d'ouvrir l'horizon quant au projet de loi à venir sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Alors que celui-ci soulève déjà beaucoup de réactions, nous pouvons d'ores et déjà annoncer que nous serons favorables à l'adoption de cette proposition de loi de bon sens, consensuelle et nécessaire. Pour nous, l'un des enjeux de la nouvelle organisation du marché de l'électricité restera de faire bénéficier nos concitoyens, et notamment les plus modestes d'entre eux, d'un dispositif et d'un prix accessibles. Tel sera l'un des enjeux de la loi NOME. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)