Intervention de Jean-Claude Lenoir

C'est l'objet de l'amendement voté par la commission des affaires économiques, sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Nous sommes finalement parvenus à une construction rassemblant le plus grand nombre, puisque l'unanimité a été obtenue – moins une abstention – lors de l'examen par la commission des affaires économiques, après l'adoption à la quasi-unanimité par le Sénat.

Telle est l'économie de ce texte. Il me reste à préciser un point important : de façon très opportune, le Sénat a ajouté le gaz naturel à l'électricité, ce qui fait que la réversibilité pour les ménages s'applique aux deux sources d'énergie ; l'accès des nouveaux sites aux tarifs ; enfin, le prolongement du TaRTAM, dont la validité est reportée à la date du 31 décembre 2010 – étant présumé que l'année 2011 sera régie par un autre dispositif législatif qui fera l'objet d'un débat dans le cadre de la loi NOME.

J'indique d'ores et déjà que nous souhaitons nous en tenir à l'essentiel, c'est-à-dire à ce qui nous a réunis : repousser le délai au 31 décembre. Pour le reste, nous aurons dans quelques semaines l'occasion de débattre de façon beaucoup plus étendue de la façon dont les marchés de l'énergie, notamment de l'électricité, vont pouvoir s'organiser. Pour le moment, je vous invite à approuver les dispositions qui vous sont soumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)