Intervention de Benoist Apparu

C'est une initiative que je salue, et qui permet d'attendre sereinement les débats sur la loi NOME.

Je crois donc que, sur l'ensemble de ces points, vous êtes parvenus à trouver des solutions équilibrées et responsables, ce dont le Gouvernement se réjouit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)