Intervention de André Santini
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendements 94 373
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Avis favorable à l'amendement n° 94 rectifié et défavorable à l'amendement n° 373 .
(L'amendement n° 94 rectifié est adopté.)
