Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 36, amendements 94 373
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement adopté par la commission retient la suggestion des signataires de l'amendement n° 373 , visant à inclure les dispositifs médicaux implantables dans le dispositif d'encadrement des dépenses. Mais notre rédaction tient compte du fait qu'une partie des produits et prestations visés par l'article fait déjà l'objet d'une prise en charge.
Je propose donc l'adoption de l'amendement n° 94 rectifié et le rejet de l'amendement n° 373 .
