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Intervention de secrétaire confédéral

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

secrétaire confédéral :

La procédure de rapprochement a déjà été plus ou moins engagée. Ce qui est important aux yeux des gens du privé, ce sont les paramètres les plus significatifs, à savoir l'âge de départ à la retraite, la durée de cotisation, la surcote et la décote, qui sont des éléments qui fédèrent d'une certaine manière les régimes. Il me paraît difficile de faire plus.

En 1945, on a laissé les régimes chercher leur propre voie. Ils ont cheminé en parallèle et ont défini des règles permettant à leur système d'être solvable. Chaque régime n'est pas renfermé dans sa coquille, mais il verrait d'un assez mauvais oeil de devoir revoir des règles pour lesquelles il a dû consentir des efforts.

Cela étant, il faut certainement favoriser certaines convergences. De ce point de vue, le dispositif GIP Info Retraite, mis en place par la réforme de 2003, constitue une avancée significative. Il permet à toute personne qui le souhaite d'avoir des indications plus précises sur sa carrière et de pouvoir opérer un choix cinq ans avant la retraite, notamment sur les paramètres qui commandent le montant de sa pension.

Nous refuserions, par contre – parce que cela reviendrait à mentir aux gens –qu'un quatrième paramètre – sous la forme d'un âge pivot – soit introduit en même temps qu'on affirmerait ne pas toucher au droit à la retraite à 60 ans. On reproche souvent aux régimes de retraite d'être difficilement lisibles. Il faut donc que le législateur, dans sa grande sagesse, définisse des règles claires pour les salariés.

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