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Intervention de secrétaire confédéral

Réunion du 5 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

secrétaire confédéral :

Nous ne pourrons pas ne pas aborder ces questions.

Vous connaissez le slogan de notre organisation : « Retraites : 40 ans, c'est déjà trop ! »

Il me semble important de rappeler qu'en Allemagne, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein est de 35 ans et que la durée moyenne d'activité en France est de 38 années.

En 1982, lorsque l'âge du départ à la retraite est passé de 65 à 60 ans, 45 % des personnes faisaient liquider leur retraite dans le cadre d'une incapacité de travail ou d'une invalidité. Aujourd'hui, il n'y en a plus que 20 % qui liquident leur retraite de cette manière.

Il faut éviter à tout prix qu'il y ait un transfert de charges sur l'assurance chômage, ce qui arriverait si l'on poussait les partenaires sociaux à réviser les conditions d'indemnisation de celui-ci, ou sur l'assurance maladie comme c'est le cas chez nos voisins du nord de l'Europe, qui ont renvoyé sur l'invalidité une partie de ce qui pourrait être pris en charge par le système de retraite.

En Europe, l'âge moyen de départ à la retraite est 61 ans. Mais, en Allemagne, par exemple, les travailleurs ont la possibilité de partir sans condition d'âge à partir du moment où ils ont cotisé pendant 45 années. Comme l'apprentissage est très développé en Allemagne, les jeunes commencent à travailler à 15 ans ; ils partent donc aussi à 60 ans.

Le problème de la retraite est indéniablement lié à celui de l'emploi. Ce que nous craignons, c'est que l'effet cumulé d'un allongement de la durée de cotisation et du recul de l'âge de départ à la retraite n'augmente le nombre de personnes qui, n'entrant pas dans le cadre des préretraites ou dans celui des indemnités de chômage, partiront à la retraite avec une décote, comme cela a été le cas lors de la réforme de 2003.

S'agissant du problème de la pénibilité, nous regrettons que les partenaires sociaux n'aient pas été capables d'aboutir à une position commune. Une bonne définition de celle-ci a été trouvée, mais nous avons buté sur la question de la réparation parce que les employeurs n'ont pas voulu « mettre un kopeck ». Comme on ne peut pas renvoyer ce dossier aux parlementaires, nous proposons de laisser le soin aux branches professionnelles de le régler. En effet, le problème ne peut être abordé uniquement sous l'angle d'un départ anticipé à la retraite. Il importe également de réfléchir à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail, ce qui passe notamment par le renforcement des institutions représentatives du personnel et, notamment, des comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Il convient également de revoir le rapport au travail et donc l'organisation de celui-ci et non pas seulement l'organisation du temps de travail. Il faut examiner les postes de travail ou les fonctions occupées au sein de l'entreprise et essayer, en fonction de cette analyse, de permettre aux personnes concernées de partir plus tôt à la retraite avec des bonifications. Cela étant, une difficulté se pose : si le calcul se fait à titre individuel, le cas relèvera plutôt de l'assurance maladie ; si la question est traitée dans un cadre collectif, c'est un point sur lequel nous butons actuellement. C'est pourquoi nous préconisons que ce soit les branches professionnelles qui traitent le sujet. En effet, nous souhaitons qu'une cotisation, aussi minime soit-elle, soit définie et mutualisée dans un fonds dans lequel nous puissions puiser. Le ministre a exprimé la crainte, lorsque nous lui avons exposé ce souhait, que nous lui demandions d'abonder ce fonds s'il n'était pas suffisamment alimenté ; nous lui avons répondu que nous souhaitions qu'il soit géré paritairement.

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