Intervention de Serge Letchimy

Cependant, il n'est pas de liberté de l'esprit sans connaissance et sans savoir.

Le troisième risque est celui qui pourrait conduire à ignorer les réalités de l'histoire et les contraintes de la géographie. Vous l'avez partiellement évité en recourant à l'article 38 de la Constitution, qui vous permettra de légiférer par ordonnance pour tenir compte de la situation particulière des universités d'outre-mer. Même si ce choix traduit une volonté d'écoute, j'aurais souhaité – et c'est un message que j'adresse à l'Assemblée – que cette procédure n'ait qu'un caractère exceptionnel. Elle comble un vide et elle montre l'insuffisance des moyens institutionnels actuels pour répondre au problème des spécificités outre-mer.

Madame la ministre, la solution retenue au Sénat par votre amendement est insuffisante, en son état actuel. L'amendement ne retient en effet que le titre II du projet de loi et il ne vous permet donc pas de répondre pleinement à la situation de l'université d'Antilles-Guyane.

Il laisse en effet de côté le titre III, qui concerne les nouvelles responsabilités des universités. Ce titre III comporte des sujets importants, car l'on ne peut dissocier les enjeux de la gouvernance de ceux de la responsabilité.

Pour vous convaincre, et à titre d'exemple, en son état actuel, l'article 21 dispose que la moitié des membres du comité de sélection doit être extérieure à l'établissement, et que la présence de ces membres extérieurs est indispensable pour permettre à ce comité de siéger valablement. L'application de cette règle grèvera de manière significative le budget de l'université d'Antilles-Guyane. En outre, alors que votre réforme vise à faciliter le recrutement des enseignants-chercheurs, elle rendra cette procédure plus difficile outre-mer.

Aussi, puisqu'il s'agit d'un amendement gouvernemental, je vous demande de bien vouloir accepter d'en étendre la porté en y incluant le titre III.

Je vous remercie pour la qualité de votre écoute, mais j'exprime un double souhait.

Tout d'abord, que la préparation de ces ordonnances se fasse dans le cadre d'une large concertation et ne se limite pas à entendre les seuls recteurs. Elle doit aussi prendre en compte le point de vue de la communauté universitaire.

Ensuite et plus fondamentalement, je souhaite qu'une fois cette ordonnance prise, elle fasse l'objet d'une procédure de ratification formelle devant la représentation parlementaire. Cette manière de faire irait au-delà de l'obligation constitutionnelle prévue par l'article 38, qui ne fait peser sur le Gouvernement que l'obligation de déposer un projet de loi.

Un tel débat me paraît en effet être l'occasion de renseigner la représentation parlementaire sur les solutions retenues. Il devrait permettre à celle-ci d'avoir une vision plus précise de la réalité des particularismes ultra-marins et de la pertinence des solutions qui leur auront été apportées. C'est là une première occasion de nous montrer comment vous entendez restaurer la place du Parlement et donner à votre réforme une plus grande légitimité outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)