Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je précise qu'au terme des débats, le groupe SRC et le groupe GDR disposaient encore chacun d'un temps de parole de six minutes.

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 mai 2010, après les questions au Gouvernement.