Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 105, amendements 1666 1667 1669

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je retire l'amendement n° 1666 .

(L'amendement n° 1666 est retiré.)

(Les amendements nos 1667 et 1669 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 105, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion