Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102 bis, amendement 1601
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Il se justifie par son texte même.
(L'amendement n° 1601 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 102 bis, amendé, est adopté.)
