Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102, amendement 131
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement de M. Pancher, n° 131 rectifié, est rédactionnel.
(L'amendement n° 131 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 102, amendé, est adopté.)
