Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 96, amendement 128
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 128 de M. Pancher est rédactionnel
(L'amendement n° 128 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 96, amendé, est adopté.)
