Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 95, amendement 51
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 51 de M. Gest est défendu.
(L'amendement n° 51 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 95, amendé, est adopté.)
