Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 88, amendements 93 94 95
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Je demande à M. Pancher de bien vouloir retirer l'amendement n° 93 .
L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement n° 94 et défavorable à l'amendement n° 95 .
(Les amendements nos 93 et 95 sont retirés.)
(L'amendement n° 94 est adopté.)
(L'article 88, amendé, est adopté.)
