Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 1640
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Je partage l'analyse du rapporteur et j'émets un avis favorable au sous-amendement n° 1670 .
(Le sous-amendement n° 1670 est adopté.)
(L'amendement n° 1640 , ainsi modifié, est adopté.)
(L'article 84, amendé, est adopté.)
