Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement fait suite à la tempête Xynthia et est destiné à en tirer les conséquences.

Il vise, d'une part, à étendre et à sécuriser le champ d'intervention du fonds Barnier, qui ne prévoyait pas les risques de submersion marine ; d'autre part, à mettre en oeuvre une définition des aléas et de l'élaboration des PPR par décret afin de clarifier cette doctrine, et à faire en sorte que les PPR rendus applicables par anticipation ne tombent plus d'office au bout de trois ans, mais restent applicables, même s'ils n'ont pas été approuvés dans les trois ans.

Enfin, nous portons l'aide du fonds Barnier pour les travaux d'équipement et d'ouvrage à 40 % dans les cas de PPR approuvés et à 25 % dans les cas de PPR prescrits.

(L'amendement n° 1241 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)