Intervention de Dominique Caillaud

Je veux faire part de mon étonnement de voir le guichet unique s'installer, avec deux redevances, sans contraintes particulières, ni cahier des charges, ni étude d'impact. Je comprends tout à fait l'objectif de sécuriser les réseaux enterrés ou les autres réseaux.

Les informations concernées sont actuellement largement détenues par les collectivités territoriales et, à ma connaissance, le guichet unique n'aura pour vocation que de regrouper les informations concernant les gérants sur une commune.

Ce sont des informations qui portent sur la responsabilité par rapport aux travaux, comme le précise le texte. Il précise aussi que, pour financer cette extension de fonctionnaires à l'INERIS – l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – pour des effectifs que l'on ne connaît pas, pour une masse de travail que l'on ne connaît pas, deux redevances seront instaurées sur les entreprises et les usagers. C'est selon moi donner carte blanche dans une période où mieux vaut éviter ce genre de dépense.

Pour éviter des dérapages dans ce domaine, il faut redonner des moyens aux collectivités locales ou remettre aux collectivités locales la responsabilité de collecter les données sur l'emplacement des réseaux. Cela me semble être le meilleur gage de sécurité pour l'avenir.