Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 quater e, amendement 1447
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n°1447 de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1447 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 81 quater E, amendé, est adopté.)
