Intervention de Christian Jacob

Ayez, monsieur Le Bouillonnec, la gentillesse d'écouter ceux qui ont encore envie de parler.

Je regrette de le faire devant un hémicycle vide à gauche – ce n'est certes pas la première fois – mais je tiens à formuler quelques rappels.

D'abord la modification de notre Constitution et de notre règlement nous a obligés à utiliser des méthodes de travail différentes de ce qu'elles étaient auparavant.

La première modification, la plus importante, reconnue unanimement, touche au travail que nous accomplissons en commission : nous y avons examiné 2 500 amendements et tenu soixante-cinq heures de débats en onze réunions, le Gouvernement étant présent à chaque minute et répondant à chacune des interpellations. Aucun parlementaire ne peut prétendre avoir interrogé le Gouvernement sans obtenir de réponse en commission ; aucun parlementaire ne peut prétendre avoir été interrompu en commission. Nous avons utilisé tout le temps disponible.

Il s'agit d'une modification fondamentale. Auparavant, le temps était plus contraint en commission et le Gouvernement n'y était pas présent. Dans ce cadre, nous avons réalisé un travail tout à fait sérieux.

Cela implique également de travailler autrement en séance publique. Or deux tiers des amendements débattus en commission ont été re-déposés pour être re-discutés en séance publique. C'est pour cela, effectivement, que la gestion du temps dérape.

Si nous nous en étions tenus à l'examen de sujets réellement nouveaux, la gestion des temps de parole n'aurait posé aucun problème. Il n'a échappé à personne que quelques prises de position et interventions très répétitives sur certains sujets ont fait que nous n'avons pas pu débattre de tout.

Je rappelle aussi, pour information, le calcul que j'ai effectué tout à l'heure et dont j'ai fait part à nos collègues de l'opposition en conférence des présidents. J'ai comparé le temps à la disposition des uns et des autres : un député du groupe UMP disposait de 1,6 minute de temps de parole, tandis qu'un député du groupe GDR disposait de 17 minutes. Les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe GDR, ont donc eu dix fois plus de temps par député pour s'exprimer ! Ils rétorquent : « Bien sûr, mais vous avez la présidence des commissions ! » C'est oublier que la commission des finances est présidée par un député de l'opposition.

J'estime donc que notre mode de fonctionnement nous permet de travailler dans de bonnes conditions, mais nous avons bien compris que l'opposition cherchait à faire un coup médiatique : puisqu'elle s'était opposée à la révision de la Constitution et à la modification du règlement, elle voulait aller au bout de cette logique.

Qu'on ne fasse cependant pas de reproches à propos de la manière dont la séance a été gérée : avec 2 500 amendements étudiés, le Gouvernement présent et répondant à chacun des amendements, je crois que l'on avait le temps de faire un très bon travail.