Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous sommes le samedi 8 mai, et il est trois heures dix du matin. Depuis quinze minutes, nous ne parvenons plus à défendre nos amendements ; or, avec deux collègues députés lorrains, je souhaitais évoquer un sujet dont nous avions d'ailleurs parlé avec M. Pancher, mais il ne nous reste plus que cinq ou six minutes de temps de parole.

Il s'agit de l'indemnisation des victimes d'affaissements miniers dans le bassin lorrain. Nous en avions discuté lors de l'examen des projets de loi de 1994, de 1999 et de 2003. Cette indemnisation a failli être adoptée en 2003 ; une mesure de rétroactivité a d'ailleurs été votée. Si M. Cardo n'avait pas réuni son groupe afin d'éviter l'adoption d'une mesure qui, elle, permettait à la rétroactivité d'aller plus loin encore que le 1er septembre 1998, le problème eût été réglé.

Les sinistrés de la tempête Xynthia ont été indemnisés, mais des gens qui ont perdu leur maison, en Lorraine, ne le sont toujours pas. C'est un scandale. On nous parle d'une étude pour évaluer les coûts, mais cela fait dix ou douze ans que ça dure. Nous demandons donc aujourd'hui que la question soit réglée ; si ce n'est pas le cas, vous en serez responsables.