Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter, amendement 1440
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1410 rectifié de M. Grouard est défendu.
(L'amendement n° 1410 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
