Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis b, amendements 1392 1409
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défendu également.
(L'amendement n° 1392 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 1409 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
