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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis b, amendement 1440

source

Catherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 1440 de M. Grouard est défendu.

(L'amendement n° 1440 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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