Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78 bis a, amendement 1302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Défendu.

(L'amendement n° 1302 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion