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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78 bis a, amendement 1302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 78 bis A.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 1302 rectifié .

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